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[PDF]CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE
www.legislation.tn/sites/default/files/news/constitution-b-a-t.pdf
Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 avril 2015. Page 3. Constitution de la Républiquetunisienne. Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux. Préambule,. Nous, représentants du peupletunisien, membres de l'Assemblée nationale constituante;. Fiers du combat de notre peuple pour l'Constitution de la Tunisie — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_de_la_Tunisie
La Constitution de la Tunisie actuellement en vigueur (Constitution de 2014) est adoptée le 26 janvier 2014 et promulguée le 10 février de la même année. Il s'Constitution tunisienne de 2014 — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_tunisienne_de_2014
Lire en ligne. Version officielle en arabe ; Université de Perpignan : traduction en français ; Wikisource : version arabe, traduction en français · Loi constitutive du 16 décembre 2011 · modifier · Consultez la documentation du modèle. La Constitution tunisienne de 2014 (arabe : 2014 دستور تونس) est adoptée le 26 janvier ...[PDF]Constitution de La République Tunisienne
https://majles.marsad.tn/.../Constitution_Tunisienne_VF_Traduction_Non_Officielle_...
26 janv. 2014 - Au Nom de Dieu Clément et Miséricordieux. PREAMBULE. Nous, représentants du peuple tunisien, membres de l'Assemblée nationale constituante ;. Par fierté pour la lutte de notre peuple afin d'accéder à l'indépendance et à la construction de l'Etat et, par la suite, pour se débarrasser de la tyrannie,.Constitution tunisienne de 2014/Chapitre VII : Du pouvoir local ...
https://fr.wikisource.org/.../Constitution_tunisienne.../Chapitre_VII_:_Du_pouvoir_loc...
6 oct. 2016 - Chapitre VII Du pouvoir local. Article 131 : Le pouvoir local est fondé sur la décentralisation. La décentralisation est concrétisée par des collectivités locales comprenant des communes, des régions et des districts. Chacune de ces catégories couvre l'ensemble du territoire de la République conformément à ...Télécharger le texte de la nouvelle constitution de la République ...
https://www.tustex.com/.../telecharger-le-texte-de-la-nouvelle-constitution-de-la-repub...
Télécharger la version arabe de la constitution tunisienne adoptée par les membres de l'ANC le 27 janvier 2014.Télécharger la version française de la constitution tunisienne.Article 1 | Constitution de la Tunisie - الدستور التونسي
www.tunisie-constitution.org/fr/article-1
Remarque. Cette traduction en français de la Nouvelle Constitution Tunisiennes 2014 n'est pas officielle. Elle a été faite par www.Marsad.tn, l'observatoire de l'Constitution Tunisie - Al Huffington Post Maghreb
www.huffpostmaghreb.com/news/constitution-tunisie/
Le PNUD-Programme des Nations Unies pour le Développement- vient de publier un ouvrage collectif: "La Constitution de la Tunisie", consacré au processus de transition politique dans notre pays et à laConstitution adoptée le 27 janvier 2014 (...) Cela m'amène ici, en tant que président de l'ANC, à livrer au lecteur ma ...[PDF]Constitution de la République Tunisienne
www.e-justice.tn/fileadmin/...site.../Constitution_de_la_republique_tunisiennefr.pdf
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE. CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS GENERALES. Article premier. La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain ; sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la République. Article 2 (Modifié par la loi constitutionnelle n° 76-37 du 8 avril 1976).Tunisie: La Constitution de la République Tunisienne, 1959 - WIPO
www.wipo.int/wipolex/fr/details.jsp?id=7201
La Tunisie a accédé à l'indépendance de la colonisation Française le 20 Mars 1956 et la Constitutionde la Tunisie a été adoptée et promulguée le 1er Juin 1959. Depuis lors, la Constitution a été modifiée le 12 Juillet 1988, 29 Juin 1999, 1 Juin 2002, 13 mai 2003, et 28 Juillet 2008. La Constitution annonce que la Tunisie ...
Arabe: دستور الجمهورية التونسية، 1959
Type de texte: Constitution / Loi générale
Date du texte (Adopté): 1 juin 1959
Année de la version: 1959
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